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Soumettre une notification de retrait
Si tu estimes qu'un contenu de notre site porte atteinte à ton droit d'auteur, écris-nous avec l'objet « Notification de retrait DMCA ». Pour être valable, ta notification doit inclure :
- L'identification de l'œuvre protégée que tu estimes contrefaite (titre et numéro d'enregistrement s'il existe).
- Les URL exactes sur ce site où le contenu apparaît et, si tu les connais, l'emplacement d'hébergement du jeu lui-même.
- Tes nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de ta notification sont exactes et que tu es le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
- Ta signature physique ou électronique.
La suite
Nous examinons chaque notification complète et, si elle est valide, retirons ou désactivons rapidement l'accès à la page concernée. Comme les jeux sont intégrés depuis des fournisseurs, nous pouvons aussi informer le fournisseur ou le développeur concerné afin que le contenu sous-jacent soit traité.
Les notifications incomplètes peuvent t'être renvoyées avec une demande d'informations manquantes.
Contre-notification
Si ton contenu a été retiré et que tu penses que c'est dû à une erreur ou à une mauvaise identification, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit identifier le contenu retiré et son emplacement précédent, inclure tes coordonnées, déclarer que tu acceptes la compétence du tribunal applicable et inclure une déclaration, sous peine de parjure, que tu crois de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
Nous pouvons transmettre les contre-notifications au plaignant initial et rétablir le contenu lorsque la loi applicable l'exige.
Contrefaçon répétée
Nous désactivons ou retirons les fiches associées à des contrefaçons répétées lorsque nous pouvons les identifier. Les fournisseurs qui ne respectent pas de façon répétée le droit d'auteur peuvent être retirés entièrement du catalogue.
Fausses déclarations
Une déclaration de contrefaçon sciemment fausse peut engager la responsabilité en vertu de la loi applicable, notamment 17 U.S.C. Section 512(f) aux États-Unis. Nous pouvons poursuivre les recours en cas de notification sciemment fausse.
Autres corrections
Si un jeu est mal attribué, cassé ou devrait être crédité autrement, écris-nous : la plupart des problèmes d'attribution peuvent être corrigés sans notification formelle de retrait.